Permis d'aménager
N° PA 00515122H0001
Ville de Saint-Martin-de-Queyrières · 05120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Adresse du terrain
RUE DES MEYRIES SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1409
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
SIRET21050151600012
SIREN210501516
Code postal05120
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Martin-de-Queyrières (05151)
Code postal05120
AdresseRUE DES MEYRIES SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120
ParcellesB 1409
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.