Déclaration préalable de travaux n° DP 00515120H0026 à Saint-Martin-de-Queyrières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00515120H0026

Ville de Saint-Martin-de-Queyrières · 05120

Bénéficiaire

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Adresse du terrain

SABLONIER SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120

Date d'autorisation

02/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3569

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/12/2020

👤Demandeur

DénominationENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

SIRET37998473500017

SIREN379984735

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Martin-de-Queyrières (05151)

Code postal05120

AdresseSABLONIER SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120

ParcellesA 3569

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.