Déclaration préalable de travaux n° DP 00515113H0031 à Saint-Martin-de-Queyrières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00515113H0031

Ville de Saint-Martin-de-Queyrières · 05120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

Adresse du terrain

PRELLES SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 5329

Superficie du terrain

598 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

SIRET21050151600012

SIREN210501516

Code postal05120

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Martin-de-Queyrières (05151)

Code postal05120

AdressePRELLES SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES 05120

Parcelles0A 5329

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface publique avant120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.