Déclaration préalable de travaux n° DP 01462718U0005 à Saint-Martin-de-Mieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01462718U0005

Ville de Saint-Martin-de-Mieux · 14700

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

RD N 44 SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 5

Superficie du terrain

51904 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Mieux (14627)

Code postal14700

AdresseRD N 44 SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

ParcellesZR 5

Superficie terrain51904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.