Permis d'aménager n° PA 01462716D0001 à Saint-Martin-de-Mieux

Permis d'aménager

N° PA 01462716D0001

Ville de Saint-Martin-de-Mieux · 14700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Adresse du terrain

RD N _ 44 - Z.A MARTINIA SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 3

Superficie du terrain

99995 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

SIRET24140051400105

SIREN241400514

Code postal14700

LocalitéFALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Mieux (14627)

Code postal14700

AdresseRD N _ 44 - Z.A MARTINIA SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

ParcellesZR 3

Superficie terrain99995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.