Permis d'aménager n° PA 01462716D0002 à Saint-Martin-de-Mieux

Permis d'aménager

N° PA 01462716D0002

Ville de Saint-Martin-de-Mieux · 14700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Adresse du terrain

R.D 44 - Z.A MARTINIA SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 5

Superficie du terrain

51908 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt31/05/2019

Date d'autorisation07/07/2016

Ouverture du chantier07/06/2017

Achèvement des travaux31/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

SIRET24140051400238

SIREN241400514

Code postal14700

LocalitéFALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Mieux (14627)

Code postal14700

AdresseR.D 44 - Z.A MARTINIA SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

ParcellesZR 5

Superficie terrain51908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.