Permis d'aménager n° PA 01462724D0001 à Saint-Martin-de-Mieux

Permis d'aménager

N° PA 01462724D0001

Ville de Saint-Martin-de-Mieux · 14700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Adresse du terrain

IMPASSE LOUIS LE CHASTELAI SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 32 · ZR 33 · ZR 34

Superficie du terrain

77251 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

SIRET24140051400196

SIREN241400514

Code postal14700

LocalitéFALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Mieux (14627)

Code postal14700

AdresseIMPASSE LOUIS LE CHASTELAI SAINT-MARTIN-DE-MIEUX 14700

ParcellesZR 32 · ZR 33 · ZR 34

Superficie terrain77251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.