Permis de démolir
N° PD 01462613V0001
Ville de Saint-Martin-de-Mailloc · 14100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM DE LA PICOTERIE SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC 14100
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 536
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal14100
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-de-Mailloc (14626)
Code postal14100
Adresse12 CHEM DE LA PICOTERIE SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC 14100
ParcellesOA 536
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.