Permis d'aménager n° PA 01462613D0002 à Saint-Martin-de-Mailloc

Permis d'aménager

N° PA 01462613D0002

Ville de Saint-Martin-de-Mailloc · 14100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 164 COUR DE LA MAISON SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC 14100

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 476 · 0C 475

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier13/11/2014

Achèvement des travaux19/12/2014

👤Demandeur

Code postal14990

LocalitéBERNIERES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Mailloc (14626)

Code postal14100

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 164 COUR DE LA MAISON SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC 14100

Parcelles0C 476 · 0C 475

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.