Permis d'aménager n° PA 01462622D0002 à Saint-Martin-de-Mailloc

Permis d'aménager

N° PA 01462622D0002

Ville de Saint-Martin-de-Mailloc · 14100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MAILLOC

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ECOLE SAINT MARTIN DE MAILLOC 14100

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 471

Superficie du terrain

22160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE MAILLOC

SIRET21140626900012

SIREN211406269

Code postal14100

LocalitéSAINT MARTIN DE MAILLOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-de-Mailloc (14626)

Code postal14100

AdresseCHEMIN DE L'ECOLE SAINT MARTIN DE MAILLOC 14100

ParcellesB 471

Superficie terrain22160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.