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Permis d'aménager
N° PA 07927420M0001
Ville de Saint-Martin-de-Mâcon · 79100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE MACON
Adresse du terrain
RUE CHARLES LEOPOLD AUBERT SAINT-MARTIN-DE-MACON 79100
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 255 · AI 293 · AI 294
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE MACON
SIRET21790274100016
SIREN217902741
Code postal79100
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Martin-de-Mâcon (79274)
Code postal79100
AdresseRUE CHARLES LEOPOLD AUBERT SAINT-MARTIN-DE-MACON 79100
ParcellesAI 255 · AI 293 · AI 294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.