Déclaration préalable de travaux n° DP 07927414M0002 à Saint-Martin-de-Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07927414M0002

Ville de Saint-Martin-de-Mâcon · 79100

Bénéficiaire

GAEC LE RIVET

Adresse du terrain

LE RIVET SAINT-MARTIN-DE-MACON 79100

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 178

Superficie du terrain

13680 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LE RIVET

SIRET44170279200017

SIREN441702792

Code postal79100

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-de-Mâcon (79274)

Code postal79100

AdresseLE RIVET SAINT-MARTIN-DE-MACON 79100

ParcellesAE 178

Superficie terrain13680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.