Déclaration préalable de travaux n° DP 01223915L2005 à Saint-Martin-de-Lenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01223915L2005

Ville de Saint-Martin-de-Lenne · 12130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 95 SAINT-MARTIN-DE-LENNE 12130

Date d'autorisation

27/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 55

Superficie du terrain

19546 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Martin-de-Lenne (12239)

Code postal12130

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 95 SAINT-MARTIN-DE-LENNE 12130

ParcellesZD 55

Superficie terrain19546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.