Déclaration préalable de travaux n° DP 04817119B0004 à Saint-Martin-de-Lansuscle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04817119B0004

Ville de Saint-Martin-de-Lansuscle · 48110

Bénéficiaire

ASSOCIATION MALHAUSSETTE

Adresse du terrain

MALHAUSSETTE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE 48110

Date d'autorisation

29/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 490

Superficie du terrain

18696 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/09/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION MALHAUSSETTE

SIRET51860804700016

SIREN518608047

Code postal48110

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Martin-de-Lansuscle (48171)

Code postal48110

AdresseMALHAUSSETTE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE 48110

ParcellesC 490

Superficie terrain18696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.