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  4. N° DP 04817113B0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04817113B0011
Ville de Saint-Martin-de-Lansuscle · 48110
Bénéficiaire
ASSOCIATION PAYSANNE CULTURELLE ET SPORTIVE
Adresse du terrain
LA BORIE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE 48110
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 256
Superficie du terrain
4122 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION PAYSANNE CULTURELLE ET SPORTIVE
SIRET50300259400011
SIREN503002594
Code postal48400
LocalitéBARRE-DES-CEVENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Martin-de-Lansuscle (48171)
Code postal48110
AdresseLA BORIE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE 48110
ParcellesE 256
Superficie terrain4122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.