Déclaration préalable de travaux n° DP 07325820R5016 à Saint-Martin-de-la-Porte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325820R5016

Ville de Saint-Martin-de-la-Porte · 73140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Adresse du terrain

SOUS LA ROCHE SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE 73140

Date d'autorisation

13/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1628 · E 1626 · E 1622

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-la-Porte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

SIRET21730258700019

SIREN217302587

Code postal73140

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-la-Porte (73258)

Code postal73140

AdresseSOUS LA ROCHE SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE 73140

ParcellesE 1628 · E 1626 · E 1622

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.