Permis de construire n° PC 07325822R1002 à Saint-Martin-de-la-Porte

Permis de construire

N° PC 07325822R1002

Ville de Saint-Martin-de-la-Porte · 73140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Adresse du terrain

FEMINIEU SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE 73140

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 994 · A 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux18/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

SIRET21730258700019

SIREN217302587

Code postal73140

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-la-Porte (73258)

Code postal73140

AdresseFEMINIEU SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE 73140

ParcellesA 994 · A 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.