Permis de construire
N° PC 07325814R1009
Ville de Saint-Martin-de-la-Porte · 73140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
Adresse du terrain
MAIRIE DE ST MARTIN LA POR CHEF LIEU SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE 73140
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1986 · E 1988 · E 1989
Superficie du terrain
2670 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/12/2014
Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
SIRET21730258700019
SIREN217302587
Code postal73140
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-la-Porte (73258)
Code postal73140
AdresseMAIRIE DE ST MARTIN LA POR CHEF LIEU SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE 73140
ParcellesE 1986 · E 1988 · E 1989
Superficie terrain2670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²
Surface publique créée157 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.