Permis de construire
N° PC 04930416M0002
Ville de Saint-Martin-de-la-Place · 49160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 HAMEAU DES PATURES 4916 GENNES-VAL DE LOIRE (ST-MARTIN 00000
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 89 · ZA 89 · ZA 115
Superficie du terrain
5450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
388 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt18/08/2020
Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Martin-de-la-Place (49304)
Code postal49160
Adresse11 HAMEAU DES PATURES 4916 GENNES-VAL DE LOIRE (ST-MARTIN 00000
ParcellesZA 89 · ZA 89 · ZA 115
Superficie terrain5450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant275 m²
Surface habitable créée388 m²
Surface habitable démolie275 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.