Permis de construire n° PC 04930412M1006 à Saint-Martin-de-la-Place

Permis de construire

N° PC 04930412M1006

Ville de Saint-Martin-de-la-Place · 49160

Bénéficiaire

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Adresse du terrain

7 RUE DES MARINIERS SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE 49160

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 633 · AP 178

Superficie du terrain

1076 m²

Logements créés

Surface habitable créée

800 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationMAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

SIRET27490003400019

SIREN274900034

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-de-la-Place (49304)

Code postal49160

Adresse7 RUE DES MARINIERS SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE 49160

ParcellesAP 633 · AP 178

Superficie terrain1076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces9

Surface habitable créée800 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.