Déclaration préalable de travaux n° DP 04930413M1005 à Saint-Martin-de-la-Place

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930413M1005

Ville de Saint-Martin-de-la-Place · 49160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS LE GUE D ARCY SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE 49160

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/04/2013

Ouverture du chantier03/04/2013

Achèvement des travaux31/05/2013

👤Demandeur

Code postal49160

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-de-la-Place (49304)

Code postal49160

Adresse5BIS LE GUE D ARCY SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE 49160

ParcellesZE 15

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.