Permis de construire n° PC 04930416M0005 à Saint-Martin-de-la-Place

Permis de construire

N° PC 04930416M0005

Ville de Saint-Martin-de-la-Place · 49160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

Adresse du terrain

LE PORT SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE 49160

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 272 · AP 278

Superficie du terrain

2879 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

SIRET21490304900010

SIREN214903049

Code postal49160

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-de-la-Place (49304)

Code postal49160

AdresseLE PORT SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE 49160

ParcellesAP 272 · AP 278

Superficie terrain2879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant217 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.