Permis de construire n° PC 02156024B0001 à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 02156024B0001

Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES MOLEYS SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 37

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

Code postal21210

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)

Code postal21210

Adresse6 RUE DES MOLEYS SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

ParcellesAM 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.