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Permis de construire
N° PC 02156022B0001
Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210
Bénéficiaire
MONTIGOIS
Adresse du terrain
LAVAULT SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
Date d'autorisation
09/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 54
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/07/2022

👤Demandeur

DénominationMONTIGOIS
SIRET87966727700013
SIREN879667277
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)
Code postal21210
AdresseLAVAULT SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
ParcellesAD 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée187 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.