Permis de construire n° PC 02156016M0001 à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 02156016M0001

Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONFORGIEN SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 172

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

Code postal21210

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)

Code postal21210

AdresseCONFORGIEN SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

ParcellesAX 172

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.