Permis de construire n° PC 02156014M0002 à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 02156014M0002

Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE MACON SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 56

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/02/2015

Ouverture du chantier28/02/2015

👤Demandeur

Code postal21210

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)

Code postal21210

AdresseMOULIN DE MACON SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

ParcellesAN 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.