1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-de-la-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02156013M0002
Permis de construire
N° PC 02156013M0002
Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE SM JPC
Adresse du terrain
LA JUSTICE SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 103
Superficie du terrain
9755 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-la-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013
Ouverture du chantier25/10/2013
Achèvement des travaux12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE SM JPC
SIRET79480817000011
SIREN794808170
Code postal74160
LocalitéSAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)
Code postal21210
AdresseLA JUSTICE SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
ParcellesAO 103
Superficie terrain9755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.