Permis de démolir
N° PD 02156016B0001
Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
Date d'autorisation
24/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 77
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/07/2016

👤Demandeur

Code postal21210
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)
Code postal21210
AdresseSAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
ParcellesAR 77
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.