Permis de démolir n° PD 02156023B0001 à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de démolir

N° PD 02156023B0001

Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU BOUCHOT CONFORGIEN SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 176

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

Code postal21210

LocalitéSAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)

Code postal21210

Adresse5 RUE DU BOUCHOT CONFORGIEN SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

ParcellesAX 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.