Permis de construire n° PC 02156021B0004 à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 02156021B0004

Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA JUSTICE SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

Date d'autorisation

04/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 113

Superficie du terrain

1981 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/08/2021

Ouverture du chantier04/08/2021

Achèvement des travaux02/12/2021

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéMARIGNY-LE-CAHOU T

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)

Code postal21210

AdresseLA JUSTICE SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

ParcellesAO 113

Superficie terrain1981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.