Permis de construire n° PC 02156021B0001 à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 02156021B0001

Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210

Bénéficiaire

FERME D'AKUO 8

Adresse du terrain

CONFORGIEN SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 140 · BC 137

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationFERME D'AKUO 8

SIRET82208926400011

SIREN822089264

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)

Code postal21210

AdresseCONFORGIEN SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

ParcellesBC 140 · BC 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée253 m²

Surface publique créée253 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.