Permis de construire n° PC 02156013M0003 à Saint-Martin-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 02156013M0003

Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BAS DESSUS SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 57

Superficie du terrain

25158 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

Code postal21210

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)

Code postal21210

AdresseLE BAS DESSUS SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210

ParcellesAP 57

Superficie terrain25158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface locaux démolie49 m²

Surface agricole avant249 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.