Permis de construire
N° PC 02156013M0001
Ville de Saint-Martin-de-la-Mer · 21210
Bénéficiaire
EARL DE LA CROIX CARGEOT
Adresse du terrain
LA MER SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 54 · AR 56
Superficie du terrain
57331 m²
Surface locaux créée
1056 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013
Ouverture du chantier15/04/2014
Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CROIX CARGEOT
SIRET35156031300014
SIREN351560313
Code postal21210
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-de-la-Mer (21560)
Code postal21210
AdresseLA MER SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21210
ParcellesAS 54 · AR 56
Superficie terrain57331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1056 m²
Surface agricole créée1056 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.