Déclaration préalable de travaux n° DP 08411322S0035 à Saint-Martin-de-la-Brasque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08411322S0035

Ville de Saint-Martin-de-la-Brasque · 84760

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 91 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE 84760

Date d'autorisation

25/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 267

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSaint-Martin-de-la-Brasque (84113)

Code postal84760

AdresseRD 91 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE 84760

ParcellesC 267

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.