Déclaration préalable de travaux
N° DP 08411315S0020
Ville de Saint-Martin-de-la-Brasque · 84760
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Adresse du terrain
PLACE LALLY NEVIERE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE 84760
Date d'autorisation
03/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 749
Superficie du terrain
2086 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
SIRET21840113100014
SIREN218401131
Code postal84760
LocalitéSAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Martin-de-la-Brasque (84113)
Code postal84760
AdressePLACE LALLY NEVIERE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE 84760
Parcelles0C 749
Superficie terrain2086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant800 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.