Déclaration préalable de travaux n° DP 01736723V0003 à Saint-Martin-de-Juillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736723V0003

Ville de Saint-Martin-de-Juillers · 17400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 22 MONDEVIS SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS 17400

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 109

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201875

SIREN444608442

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-de-Juillers (17367)

Code postal17400

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 22 MONDEVIS SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS 17400

ParcellesZB 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.