Permis d'aménager n° PA 04027213D0002 à Saint-Martin-de-Hinx

Permis d'aménager

N° PA 04027213D0002

Ville de Saint-Martin-de-Hinx · 40390

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RTE DE L OCEAN LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-HINX 40390

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 591 · H 607p · H 1489

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal33170

LocalitéGRADIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Hinx (40272)

Code postal40390

AdresseRTE DE L OCEAN LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-HINX 40390

ParcellesH 591 · H 607p · H 1489

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.