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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04027213D0026
Ville de Saint-Martin-de-Hinx · 40390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
Adresse du terrain
69 RTE DE PACHIOU SAINT-MARTIN-DE-HINX 40390
Date d'autorisation
16/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 370
Superficie du terrain
1815 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
SIRET21400272700011
SIREN214002727
Code postal40390
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-HINX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Martin-de-Hinx (40272)
Code postal40390
Adresse69 RTE DE PACHIOU SAINT-MARTIN-DE-HINX 40390
ParcellesD 370
Superficie terrain1815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant48 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.