Déclaration préalable de travaux n° DP 04027213D0006 à Saint-Martin-de-Hinx

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027213D0006

Ville de Saint-Martin-de-Hinx · 40390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

Adresse du terrain

CHEM DE PACHIOU RUISSEAU SAINT-MARTIN-DE-HINX 40390

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 376

Superficie du terrain

775 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Hinx Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

SIRET21400272700011

SIREN214002727

Code postal40390

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-HINX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-de-Hinx (40272)

Code postal40390

AdresseCHEM DE PACHIOU RUISSEAU SAINT-MARTIN-DE-HINX 40390

ParcellesD 376

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.