Déclaration préalable de travaux n° DP 04321020P0006 à Saint-Martin-de-Fugères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04321020P0006

Ville de Saint-Martin-de-Fugères · 43150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMMUNALE DE CLUZEL LE CLUZEL SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1291 · B 236

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéSAUZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Martin-de-Fugères (43210)

Code postal43150

AdresseCOMMUNALE DE CLUZEL LE CLUZEL SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

ParcellesB 1291 · B 236

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Surface habitable transformée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.