Permis de construire n° PC 04321017P0002 à Saint-Martin-de-Fugères

Permis de construire

N° PC 04321017P0002

Ville de Saint-Martin-de-Fugères · 43150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 698

Superficie du terrain

315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES

SIRET21430210100016

SIREN214302101

Code postal43150

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Martin-de-Fugères (43210)

Code postal43150

AdressePL DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

ParcellesE 698

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo158 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.