Permis de construire n° PC 04321013P0001 à Saint-Martin-de-Fugères

Permis de construire

N° PC 04321013P0001

Ville de Saint-Martin-de-Fugères · 43150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 696 · E 700 · E 701

Superficie du terrain

1702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/05/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES

SIRET21430210100016

SIREN214302101

Code postal43150

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FUGERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Martin-de-Fugères (43210)

Code postal43150

AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

ParcellesE 696 · E 700 · E 701

Superficie terrain1702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.