Déclaration préalable de travaux n° DP 04321022P0004 à Saint-Martin-de-Fugères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04321022P0004

Ville de Saint-Martin-de-Fugères · 43150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LUTAUD SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

Date d'autorisation

01/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 888

Superficie du terrain

9420 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212732

SIREN444608442

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Martin-de-Fugères (43210)

Code postal43150

AdresseLUTAUD SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150

ParcellesB 888

Superficie terrain9420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.