Permis de construire
N° PC 04321013P0001
Ville de Saint-Martin-de-Fugères · 43150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 696 · E 700 · E 701
Superficie du terrain
1702 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE FUGERES
SIRET21430210100016
SIREN214302101
Code postal43150
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FUGERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Martin-de-Fugères (43210)
Code postal43150
AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 43150
ParcellesE 696 · E 700 · E 701
Superficie terrain1702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface locaux démolie84 m²
Surface locaux transformée178 m²
Surface commerce créée48 m²
Surface publique avant262 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.