Permis d'aménager n° PA 08524413F0001 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis d'aménager

N° PA 08524413F0001

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Adresse du terrain

RUE DES LONGEAIS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

02/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 68 · AD 65p · AD 54

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Fraigneau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/01/2014

Ouverture du chantier24/11/2014

Achèvement des travaux19/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SIRET21850244100015

SIREN218502441

Code postal85200

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

AdresseRUE DES LONGEAIS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAD 68 · AD 65p · AD 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.