Permis d'aménager n° PA 08524421F0001 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis d'aménager

N° PA 08524421F0001

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Adresse du terrain

RUE DU FIEF BAS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77

Superficie du terrain

1710 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SIRET21850244100015

SIREN218502441

Code postal85200

LocalitéSAINT MARTIN DE FRAIGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

AdresseRUE DU FIEF BAS SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAC 77

Superficie terrain1710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.