Déclaration préalable de travaux n° DP 0852442500016 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0852442500016

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE MORTEVEILLES SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

31/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165

Superficie du terrain

6394 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

AdresseROUTE DE MORTEVEILLES SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesAC 165

Superficie terrain6394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.