Déclaration préalable de travaux n° DP 08524416F0008 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524416F0008

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

MAISON FAMILIALE RURALE

Adresse du terrain

42 ROUTE DU CHATEAU PUY SEC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 10

Superficie du terrain

2726 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier11/03/2017

Achèvement des travaux09/02/2018

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE

SIRET78646952800016

SIREN786469528

Code postal85200

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

Adresse42 ROUTE DU CHATEAU PUY SEC SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesA 10

Superficie terrain2726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1878 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1878 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.