Permis de construire
N° PC 0852442500008
Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200
Bénéficiaire
MAISON FAMILIALE RURALE
Adresse du terrain
42 ROUTE DU CHATEAU SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
Date d'autorisation
27/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1
Superficie du terrain
42074 m²
Surface locaux créée
590 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/08/2025

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE
SIRET78646952800016
SIREN786469528
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)
Code postal85200
Adresse42 ROUTE DU CHATEAU SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200
ParcellesAL 1
Superficie terrain42074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée590 m²
Surface publique créée590 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.