Permis de construire n° PC 0852442500003 à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis de construire

N° PC 0852442500003

Ville de Saint-Martin-de-Fraigneau · 85200

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Adresse du terrain

RUE DU FIEF DU QUART SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

Date d'autorisation

03/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 135

Superficie du terrain

9585 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

SIRET25850163400046

SIREN258501634

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-de-Fraigneau (85244)

Code postal85200

AdresseRUE DU FIEF DU QUART SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85200

ParcellesZP 135

Superficie terrain9585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²

Surface locaux créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.